Parce qu’elle contribue à maîtriser l’impact environnemental de votre habitation, l’isolation s’inscrit dans une démarche durable que le législateur tient à encourager. Pour ce faire, il a mis en place différents dispositifs afin de supporter vos investissements dans les travaux correspondants. Parmi ceux-ci figure un abattement fiscal, matérialisé par le CITE.
Un dispositif pour supporter la transition énergétique
Destiné à encourager les démarches de transition énergétique, le CITE a été initié dès 2005, bien que son appellation courante n’ait été adoptée qu’en 2014. Ce dispositif permet de réaliser des économies sur les travaux engagés dans une habitation principale, afin d’en améliorer l’efficacité énergétique. Pour les travaux d’isolation proprement dits, Fiscalement.fr évoque une référence principale de 30 % de crédit d’impôt. Cet indice est appliqué sur le montant des dépenses engagées sur 5 ans, dans la limite de 16 000 euros pour les couples et de 8 000 pour les personnes vivant seules. Il importe de préciser que le logement peut être implanté en Métropole ou dans les DOM, pour peu que la condition d’habitation principale soit satisfaite. D’autres précisions méritent d’être apportées concernant le bien faisant l’objet des travaux d’isolation. Seules les dépenses engagées pour une habitation achevée depuis plus de 2 ans sont éligibles. Si le local est à double usage – professionnel et habitation – le crédit d’impôt n’intervient que sur les dépenses correspondant à l’isolation de la partie habitable.
Démarche pratique pour bénéficier du CITE
Ayant vérifié que vous remplissez toutes les conditions pour bénéficier de l’avantage fiscal prévu au titre de l’isolation de votre habitation, il s’agit maintenant de procéder aux démarches. Il vous faudra signaler les dépenses engagées dans la rubrique correspondante de votre déclaration de revenus. S’il s’agit de la version papier, cela correspond à l’annexe n° 2042 RICI. En ligne, il vous suffit de dérouler le menu indiquant les « Travaux dans l’habitation principale ». Vous préciserez alors le coût d’acquisition des appareils, matériaux et équipements, tel que le professionnel ayant réalisé les travaux vous l’a facturé, toutes taxes comprises. Notez que les frais annexes et la main-d’œuvre ne sont pas prévus dans le calcul du CITE. Il faut également souligner que ce ne sont pas tous les équipements acquis dans le cadre d’une isolation qui ouvrent aux avantages de ce crédit d’impôt. Des critères de performance et des caractères techniques précis doivent être respectés, en vertu de l’annexe IV du Code général des impôts, en son article 18 bis. Par ailleurs, la fourniture et l’installation de l’équipement doivent être assurées par une même entreprise, certifiée RGE. Pour ce qui est de l’imputation, sachez que les personnes non imposables se verront restituer le crédit d’impôt par un chèque sur le Trésor ou virement bancaire. Pour les autres, il est prélevé sur l’impôt dû sur les revenus de l’année des dépenses. Enfin, l’accès au CITE n’empêche pas le bénéficiaire de recourir à d’autres aides financières relatives à l’isolation de son habitation. Il suffit de respecter les conditions qui définissent la possibilité de faire un cumul.
